Au Luxembourg, le Conseil d'État s'oppose au projet de reconnaissance automatique des plaques

Des règles de déploiement et d'accès aux données jugées trop floues

Adopté le 27 octobre 2026 à l'unanimité des 16 membres votants, l'avis du Conseil d'État relève une "insuffisance structurelle" dans le projet. L'institution s'oppose au texte dans son ensemble et refuse, à ce stade, d'examiner le fond de chaque article.

Ses réserves portent notamment sur l'implantation des caméras : le projet ne précise suffisamment ni les lieux autorisés, ni le nombre d'appareils, ni l'autorité chargée de ces décisions. Selon le Conseil, cette imprécision pourrait ouvrir la voie à une surveillance permanente de tout le pays.

L'encadrement de l'accès aux données et de leur utilisation est également contesté. Les fichiers de la police et des douanes auxquels les plaques seraient comparées ne sont pas clairement identifiés. Le texte ne définit pas non plus les limites de l'accès des services de renseignement.

Une collecte concernant tous les véhicules passant devant les caméras

Le dispositif lirait automatiquement les plaques sur les routes, puis les comparerait aux bases de données de la police et des douanes. Le projet prévoit de l'utiliser contre le terrorisme et la criminalité grave, pour retrouver des réfugiés et des personnes disparues, ainsi que pour contribuer à la sécurité de grands événements.

La collecte ne se limiterait pas aux véhicules recherchés. Pour chaque véhicule passant devant une caméra, le système enregistrerait la photographie de la plaque, son numéro, des images du véhicule et du conducteur, ainsi que, le cas échéant, des passagers. Le jour, l'heure et le lieu du passage seraient également conservés.

En l'absence de correspondance positive, ces données seraient automatiquement effacées au bout de 28 jours. Le Conseil d'État estime que cette durée n'est pas justifiée et rappelle que le délai comparable est de 15 jours en France.

Léon Gloden, ministre des Affaires intérieures et membre du CSV, a déposé le texte le 18 juillet 2025 pour concrétiser un engagement du programme gouvernemental 2023-2028. Le coût des équipements est estimé à 8 millions d'euros.

Le Luxembourg fait partie des cinq pays de l'Union européenne qui ne disposent pas d'un tel système. Le gouvernement veut aussi pouvoir échanger ces données avec la Belgique et les Pays-Bas dans le cadre d'un traité Benelux de 2018. Actuellement, la justice luxembourgeoise reçoit des données de ses voisins sans pouvoir leur en transmettre en retour.

Gloden défend le texte, une réécriture reste possible

Léon Gloden s'est dit surpris par une appréciation qu'il juge inhabituellement sévère. Selon lui, le gouvernement considère que le projet respecte la Constitution sur de nombreux points. Il se dit disposé à accepter des ajustements mineurs, notamment pour préciser les bases de données concernées, mais estime excessive la majeure partie des critiques.

Un avis antérieur avait abouti à une appréciation différente. Le 5 décembre 2025, la Cour supérieure de Justice n'avait soulevé aucune objection au projet. Elle estimait que les finalités du système et sa mise en œuvre étaient expressément définies et limitées, et que la loi du 11 août 2018 garantissait la protection des données.

Le gouvernement peut réécrire le projet pour répondre à l'opposition formelle. Ses amendements devront alors recevoir un avis complémentaire du Conseil d'État, avant le rapport de la commission des Affaires intérieures et le vote en séance plénière.

Le Conseil a déjà signalé trois points sur lesquels il pourrait refuser la dispense du second vote constitutionnel : les grands événements, l'accès du Service de renseignement de l'État et la durée de conservation des données. Un tel refus retarderait l'adoption d'au moins trois mois.

Giro 2027 : 3 418,9 kilomètres et trois circuits automobiles

Dans l'actualité sportive, RCS a présenté à Rome, le 3 novembre 2026, le parcours du 110e Giro d'Italia. Les organisateurs annoncent une édition particulièrement difficile : 21 étapes, 3 418,9 km et 50 250 m de dénivelé positif. La course à la succession de Jonas Vingegaard partira de Trieste le 8 mai et se terminera à Rome le 30 mai.

Le parcours passera par les circuits automobiles du Mugello, de Monza et de Misano Adriatico. Ce dernier accueillera l'arrivée de la quatrième étape, le 11 mai. Deux contre-la-montre individuels sont prévus, comme sur le Tour de France 2027.

La 16e étape, entre Sondrio et Aprica, constituera l'étape reine : 192 km et 5 700 m de dénivelé, avec deux ascensions du Mortirolo et le franchissement du Gavia. À 2 618 m, ce dernier sera la Cima Coppi de l'édition.

Absent depuis 2021, le Monte Zoncolan accueillera l'arrivée de l'avant-dernière étape, longue de 180 km au départ de Pordenone. Les coureurs l'aborderont par le versant d'Ovaro : une montée de 10,1 km à 11,9 % de pente moyenne, avec des passages atteignant 22 %.