Affaire Fridman : le Luxembourg face à une demande d'arbitrage de 14 milliards d'euros

Un retrait défendu par Luc Frieden

Le retrait de Mikhaïl Fridman de la liste européenne, intervenu le 22 septembre 2026, a suscité des critiques au Luxembourg et à l'étranger. Le Grand-Duché avait plaidé en sa faveur alors qu'il faisait l'objet de la demande d'indemnisation.

Selon RTL Today, le Premier ministre Luc Frieden a expliqué que le gouvernement voulait protéger le pays d'un préjudice. Il a explicitement relié cette démarche aux 16 milliards de dollars, soit environ 14 milliards d'euros, réclamés par Fridman.

La décision européenne ne lui rend toutefois pas nécessairement un accès immédiat à ses sociétés et à ses actifs : il demeure soumis aux sanctions des États-Unis.

Une réclamation proche de la moitié des dépenses annuelles de l'État

Les 14 milliards d'euros demandés représentent près de la moitié des dépenses annuelles de l'État luxembourgeois. Pour donner une échelle de ce montant, le Lëtzebuerger Journal le compare au revenu mensuel moyen de 5 600 euros au Luxembourg : il faudrait 208 333 années de travail sans interruption et sans impôt pour réunir cette somme. Dans son éditorial, le journal estime que même une indemnisation limitée à une fraction de la demande aurait des conséquences dévastatrices pour le pays.

Fridman invoque des violations présumées de l'accord de protection des investissements entre le Luxembourg, la Belgique et la Russie. Le fondement de la procédure est un traité signé à Moscou le 9 février 1989 par l'Union économique belgo-luxembourgeoise et l'URSS. Toujours en vigueur en 2026, ce texte de huit pages porte sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements.

Trois arbitres choisis par les parties examinent le litige. Fridman et l'État luxembourgeois ont fixé d'un commun accord le siège de l'arbitrage à Hong Kong, notamment parce que ce territoire n'applique pas de sanctions contre la Russie.

Les sanctions européennes confrontées à l'arbitrage

Pour le Lëtzebuerger Journal, la portée de l'affaire ne dépend ni de l'adéquation entre la somme réclamée et le préjudice allégué, ni des modalités de l'intervention luxembourgeoise en faveur du retrait, ni même du maintien de la procédure. Le risque concerne l'ensemble des États liés par les 2 238 accords de protection des investissements en vigueur : lorsqu'un pays ou une organisation supranationale sanctionne une personne, celle-ci peut chercher à contester ces mesures devant un tribunal arbitral.

Le Luxembourg n'est pas le seul État poursuivi par Fridman au sujet des sanctions de l'UE. Une autre procédure, engagée contre les Pays-Bas un an après celle visant le Grand-Duché, a son siège à Dubaï. Elle porte sur au moins plusieurs centaines de millions de dollars, avec un calendrier procédural qui s'étend jusqu'en 2029.

L'Union européenne a adopté des dispositions relatives à ces contentieux dans son 18e paquet de sanctions contre la Russie, le 18 juillet 2025. Les États membres ne doivent ni reconnaître, ni exécuter, ni donner effet aux décisions issues de procédures d'arbitrage investisseur-État, dites ISDS, liées aux sanctions contre la Russie. Ils peuvent récupérer les dommages et les frais juridiques encourus et doivent s'opposer à l'exécution des sentences concernées.

Deux ONG réclament l'abandon des clauses d'arbitrage

Le 20 octobre 2026, le Mouvement Écologique et Action Solidarité Tiers Monde (ASTM) ont demandé au gouvernement luxembourgeois de se retirer des traités d'investissement prévoyant un arbitrage investisseur-État.

Selon ces deux organisations, le Luxembourg reste lié par 60 traités contenant de telles clauses. Elles indiquent également que 17 traités ont été résiliés et que quatre nouveaux ont été signés depuis 2015.