Duchy Notes
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Le Luxembourg approuve la création de son agence nationale des médicaments

Les députés ont voté à l'unanimité, le 30 octobre, la création d'un établissement chargé de surveiller les médicaments et leur bon usage. Dernier pays de l'Union européenne à se doter d'une telle agence, le Luxembourg reste confronté aux difficultés d'...

Une mission de contrôle et 71 emplois prévus

Sept ans après la publication d'un premier projet en 2019, la Chambre des députés a donné son feu vert à la nouvelle institution publique, rapporte RTL Today. Selon la Chambre de commerce du Luxembourg, citée par Chronicle.lu, le projet de loi n° 8491 crée l'Agence luxembourgeoise des médicaments et produits de santé (ALMPS).

L'agence devra contrôler la qualité et la sécurité des médicaments et des produits médicaux, tout en veillant à leur bonne utilisation. Sa création s'accompagnera de 71 nouveaux emplois, principalement des postes de fonctionnaires. Pour le député LSAP Mars Di Bartolomeo, elle contribuera à préserver la confiance du public alors que le scepticisme envers les médicaments et les vaccins progresse.

Josée Lorsché, des Verts, a notamment salué trois exceptions prévues par la loi. L'usage hors autorisation de mise sur le marché permettra de traiter une maladie avec un médicament autorisé pour une autre. Le texte prévoit aussi le recours à des médicaments pour des besoins spéciaux et l'usage compassionnel, qui permet de traiter des maladies très graves avec un médicament avant son autorisation.

Ces dispositions avaient suscité des demandes de clarification de la Chambre de commerce sur la prise en charge des médicaments utilisés hors autorisation et de ceux répondant à des besoins spéciaux. Dans son avis du 5 décembre 2025, elle regrettait que la majorité de ses observations n'aient pas été retenues, y compris celles portant sur le financement structurel de l'agence. Elle s'opposait également à la création d'une "réserve sanitaire" dans ce projet de loi, estimant qu'un texte distinct était nécessaire.

Les pénuries restent une préoccupation

Le contrôle des médicaments ne suffira pas à assurer leur disponibilité, a averti la députée ADR Alexandra Schoos. Les difficultés rencontrées par les patients qui dépendent d'un traitement et ne peuvent l'obtenir en raison de ruptures d'approvisionnement ou de stocks ont conduit Sven Clement, du Parti pirate, à lancer une interpellation à la Chambre.

Selon le député, les pharmaciens passent en moyenne 12 heures par semaine à rechercher des solutions de remplacement pour les médicaments indisponibles. Il présente ce temps comme une journée hebdomadaire perdue pour l'exercice de leur métier et souligne que ces difficultés constituent un véritable danger pour les patients.

Il n'existe pas de solution miracle pour prévenir les pénuries. Sven Clement demande toutefois, au minimum, une adaptation des quotas : le pays compte environ 690 000 habitants, mais les besoins doivent couvrir l'ensemble des personnes affiliées à l'assurance maladie. En incluant les travailleurs frontaliers, cette population atteint 900 000 personnes.

Les députés s'accordent sur la nécessité pour l'État d'assumer davantage de responsabilités afin que les patients disposent à tout moment de médicaments à la fois sûrs et facilement accessibles.

La CNAL pour coordonner les achats et la logistique

La députée CSV Françoise Kemp voit dans la création de l'agence et de la centrale d'achat de médicaments des motifs d'espoir. Elle estime que la Centrale nationale d'achat et de logistique (CNAL) devrait contribuer à coordonner les achats du secteur de la santé, à améliorer la logistique et à constituer des stocks nationaux.

Selon le Gouvernement du Luxembourg, la loi créant la CNAL est entrée en vigueur le 1er février 2026. Cet établissement répond aux besoins organisationnels et logistiques du secteur hospitalier et para-hospitalier. Son périmètre comprend les établissements de santé, le Corps grand-ducal d'incendie et de secours, le Luxembourg Institute of Health et le Laboratoire national de santé, ainsi que d'autres acteurs des domaines social, familial et thérapeutique.

La CNAL doit décharger les soignants et le personnel pharmaceutique d'une partie de leurs tâches logistiques. Elle vise également des économies budgétaires, une meilleure utilisation des espaces de stockage et une amélioration de la productivité.

Un approvisionnement qui se joue aussi à l'échelle européenne

Le Dr Gérard Schockmel, député DP, a rappelé que les médicaments sont souvent fabriqués en Inde et en Chine avant d'être acheminés vers l'Europe. Selon lui, le Luxembourg, en tant que petit pays, a intérêt à rester dans le réseau européen. Évoquant le règlement sur les médicaments critiques, ou Critical Medicines Act, il a indiqué que la production dans l'UE devrait être privilégiée dans les appels d'offres publics concernant ces médicaments.

La Commission européenne a proposé ce règlement en mars 2025 pour améliorer la disponibilité, l'approvisionnement et la production des médicaments critiques dans l'Union. Le dispositif prévoit notamment de désigner des projets stratégiques qui bénéficieraient de financements plus accessibles et de procédures accélérées.

La proposition comprend aussi des exigences de marchés publics destinées à renforcer la résilience des chaînes d'approvisionnement, des achats collaboratifs entre États membres, des partenariats internationaux et des lignes directrices sur les aides d'État.