Nationalité luxembourgeoise : une dispense d'examens possible après plus de 20 ans de résidence

Une procédure d'option, et non une naturalisation

La dispense présentée par Legit.ng ne repose pas sur la seule ancienneté de résidence. Selon Guichet.lu, les personnes concernées passent par une déclaration d'option, distincte de la naturalisation. Leur dernière année de résidence, immédiatement avant cette déclaration, doit avoir été ininterrompue.

Le ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse précise que l'article 28 de la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise prévoit cette dispense. Elle concerne le test de langue luxembourgeoise, appelé Sproochentest, ainsi que l'examen "Vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg".

Vérifier le cours avant de s'inscrire

Pour bénéficier de cette voie, les candidats doivent suivre au moins 24 heures d'initiation au luxembourgeois oral, comprenant la compréhension orale. La formation doit être proposée par le Service de la formation des adultes du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse, ou par un prestataire officiellement agréé.

Tous les cours de luxembourgeois ne répondent pas à cette exigence. Le ministère recommande de vérifier, avant l'inscription, que la formation relève bien de l'article 28. Elle doit porter la mention officielle renvoyant à cet article. Un cours non admissible peut empêcher de bénéficier de la dispense, même lorsque la condition de résidence est remplie.

À l'issue de la formation, le certificat de participation doit recevoir le cachet du Service de la formation des adultes. Cette validation est nécessaire avant sa transmission au Service de la nationalité luxembourgeoise du ministère de la Justice, indique Guichet.lu.

Le prix de ce cours n'est pas fixé à l'échelle nationale : chaque organisateur détermine librement ses frais d'inscription.

Les épreuves dont les bénéficiaires sont dispensés

Dans la voie standard d'acquisition de la nationalité, les candidats doivent réussir le Sproochentest organisé par l'Institut national des langues Luxembourg (INLL). D'après le ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse, il évalue l'expression orale au niveau A2 et la compréhension orale au niveau B1.

Le programme du cours et de l'examen "Vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg" couvre les droits fondamentaux des citoyens, à raison de 6 heures, les institutions étatiques et communales, pour 12 heures, ainsi que l'histoire du Grand-Duché et l'intégration européenne, pour 6 heures. L'examen prend la forme d'un questionnaire à choix multiple sur ordinateur, organisé à Esch-Belval.

Une autre dispense du cours et de l'examen "Vivre ensemble" est possible pour raison médicale. Selon Guichet.lu, le ministre de la Justice peut l'accorder lorsque l'état physique ou psychique du demandeur ne lui permet pas d'acquérir les connaissances enseignées. La demande doit être motivée et accompagnée d'un certificat établi par un médecin spécialiste.

Des frais remboursables sous conditions

Guichet.lu indique que l'inscription au Sproochentest coûte 75 euros, tandis que le cours ou l'examen "Vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg" sont gratuits.

Le ministère de la Justice peut, sous certaines conditions, rembourser les frais d'inscription au Sproochentest et au cours de langue agréé. La demande de remboursement ne peut être envoyée qu'après le dépôt de la demande de nationalité auprès du registre civil de la commune concernée.

Au Royaume-Uni, une dispense liée à la nationalité d'origine

Dans un autre article, Legit.ng rapporte que le gouvernement britannique a publié une liste de 19 pays et territoires dont les ressortissants n'ont pas à prouver leur connaissance de l'anglais pour demander une installation durable ou la citoyenneté britannique.

Selon ce reportage, les candidats originaires de pays absents de cette liste restent soumis à l'exigence linguistique, même si l'anglais est largement parlé ou possède le statut de langue officielle dans leur pays.